Déclaration d’accessibilité
ISIT-Neperis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ISIT-Neperis.com.
État de conformité
Le site www.ISIT-Neperis.com est en conformité partielle avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en janvier 2026 révèle que :
- Le taux de conformité aux critères du RGAA version 4.1.2 est en cours d’évaluation.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne est en cours d’amélioration.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
Nous travaillons activement à corriger les points suivants :
- Certaines images peuvent ne pas disposer de texte alternatif descriptif
- Certains éléments interactifs peuvent ne pas être entièrement accessibles au clavier
- Certains contrastes de couleurs peuvent ne pas respecter les exigences WCAG AA
Contenus exemptés
Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été déclarée.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie en janvier 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (Vanilla)
Agents utilisateurs et technologies d’assistance
Les tests ont été réalisés avec les combinaisons suivantes :
- NVDA 2023 / Firefox / Windows 11
- JAWS 2023 / Chrome / Windows 11
- VoiceOver / Safari / macOS Sonoma
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
- WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool)
- axe DevTools
- Contrast Checker
- Validateur HTML du W3C
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : contact@isit.fr
- Contacter ISIT-Neperis : Formulaire de contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07